Réglementation française vis-à-vis de la légionelle pour la production d'eau chaude sanitaire

En France, la réglementation qui régit les techniques de lutte et de prévention contre la légionellose est décrite dans la circulaire DGS (Direction Générale de la Santé) 97-311 du 24 avril 1997. Ce texte exige notamment d’atteindre une température de 60°C à la sortie du ballon d’eau chaude, ce qui assure une destruction des bactéries.

On retiendra les points suivants :

• Dans les salles d’eau, la température de l’eau chaude sanitaire ne doit en aucun cas dépasser 50°C au point de puisage, afin d'éviter les brulures des usagers.
• L’eau chaude sanitaire contenue dans les dispositifs de production par accumulation (ballon d’eau chaude) doit être portée quotidiennement à une température minimale de 60°C.
• Dans les réseaux de distribution collective, maintenus en température, l’eau doit être à une température supérieure à 50°C.
• Eviter la stagnation et assurer une bonne circulation de l'eau.
• Lutter contre l'entartrage et la corrosion par une conception et un entretien adapté à la qualité de l'eau et aux caractéristiques de l'installation.
• Maîtriser la température de l'eau dans les installations, depuis la production et tout au long des circuits de distribution.

On remarquera donc que pour les installations solaires thermiques, il est nécessaire de mettre en place un appoint de chauffage afin de respecter la température de 60 °C dans le ballon. En effet, l’installation solaire n’est pas capable d’assurer cette température tout-au-long de l’année.

Autres mesures prises afin de lutter contre la légionellose :



DISPOSITIF ⇒ technique concerné	CONCEPTION ⇒ Ajout & suppression d'équipement	ENTRETIEN	ACTIONS SPÉCIFIQUES relatives à la température de l'eau sanitaire
Mode de production d'eau chaude sanitaire à partir d'un échangeur à plaques	Il est préférable, pour les nouvelles installations, de ne pas installer de ballons de stockage de l'eau chaude produite. Dans ce cas, l'installation devra être dimensionnée afin d'assurer le débit maximum requis.	Contrôle annuel du disconnecteur sur l'alimentation en eau du réseau primaire. Vérification périodique de l'étanchéité des joints de l'échangeur. Lutte contre le tartre et la corrosion. La lutte contre l'entartrage nécessitera, dans bien des cas, le recours à des adoucisseurs qui, mal entretenus, peuvent favoriser la prolifération bactérienne. Les conditions d'emploi des résines échangeuses d'ions sont précisées dans les circulaire DGS/PGE/1-D n° 1136 du 23 juillet 1985 et n° 862 du 27 mai 1987.	Réglage de l'échangeur à plaques de manière à délivrer en permanence une eau à une température supérieure à 50° C en tout point du réseau de distribution. Il est nécessaire de connaître la qualité de l'eau afin de prendre en compte les risques liés à l'entartrage ou à la corrosion du dispositif de production d'eau chaude sanitaire.
Mode de production d'eau chaude sanitaire à partir d'un ballon d'eau chaude (électrique, gaz ou autre)	Ajouter, en cas d'absence d'une vanne, une vanne de purge 1/4 de tour au point bas du ballon. Mettre en place sur l'évacuation des eaux de vidange une rupture de charge par surverse avant le raccordement au réseau d'eaux usées.	Nettoyage, détartrage, et désinfection au moins une fois par an (la conception du ballon doit prévoir ces opérations : présence de trou d'homme d'au moins 50 centimètres de diamètre pour les ballons supérieurs à 1 000 litres). Ouverture complète de la vanne de vidange toutes les semaines.	La température de l'eau à la sortie du ballon doit être en permanence supérieure à 55° C. Elévation quotidienne de la température du ballon au-delà de 60° C.
Réservoir de stockage d'eau chaude (peut être préchauffée à partir d'un système de récupération d'énergie)	Le concept de récupération d'énergie doit être réétudié pour prendre en compte le risque lié aux légionelles. Préférer les dispositifs par échanges thermiques.	Entretien périodique : nettoyage, détartrage, et désinfection au moins une fois par an.	Suppression de tous les réservoirs de stockage d'eau préchauffés ou non à une température inférieure à 55° C. Ils favorisent le développement bactérien.
Le réseau de distribution d'eau chaude sanitaire	Repérer et identifier les réseaux par un plan de récolement. Les actualiser à chaque modification du réseau. Remplacer les canalisations en mauvais état. Les opérations de rénovation devront avoir pour but la simplification du réseau et la réduction du maillage (boucles courtes). Identifier et supprimer tous les bras morts. Assurer une bonne circulation de l'eau. Calorifuger séparément le réseau d'eau chaude sanitaire et le réseau d'eau froide. Mettre en place un système de suivi de la température pour contrôler l'évolution de la température de l'eau en différents points de l'établissement. Le diamètre des canalisations doit prendre en considération les besoins d'écoulement permettant d'assurer une température suffisante en tout point du réseau.	Suivi de l'évolution de la corrosion ou de l'entartrage des canalisations d'eau chaude (fréquence annuelle). Il est recommandé de mettre en place des manchettes démontables de contrôle de même nature que le réseau. Analyse et interprétation périodique des courbes de température afin d'appréhender et de corriger plus rapidement les dysfonctionnements éventuels du réseau d'eau chaude sanitaire. Comparaison des résultats des données acquises par rapport aux valeurs seuils hautes et basses préalablement définies. Tenir à jour et archiver l'information.	Pour prévenir le risque de prolifération des légionelles il est souhaitable de maintenir l'eau chaude sanitaire à une température supérieure à 50 °C en permanence en tous points du réseau. Le réseau d'eau mitigée ne doit plus distribuer de l'eau à une température inférieure à 50 °C.
Si le réseau est bouclé	Il est fortement recommandé de prévoir dès la conception un retour de boucle pour l'eau chaude sanitaire. La distance entre les points de puisage et le réseau bouclé doit être réduite au maximum. Attention : le redimensionnement des pompes de recirculation peut se traduire, selon l'état des réseaux, par un décrochage de biofilm et d'éléments de corrosion.	Vérification périodique du débit des pompes de recirculation.	La température en retour de boucle doit être en permanence supérieure à 50 °C. L'interprétation périodique des courbes de température permet d'ajuster manuellement ou automatiquement le débit des pompes de recirculation.
Si le réseau n'est pas bouclé	Etudier la faisabilité de la mise en oeuvre d'un bouclage de l'eau chaude sanitaire. En l'attente de la réalisation de ces travaux, il convient de prendre des mesures provisoires pour assurer le maintien de la température de l'eau par un cordon chauffant électrique placé autour de la canalisation d'eau chaude. Il est indispensable d'être très vigilant sur la qualité et les performances du cordon chauffant électrique, en cas de réseau non bouclé.	Ouverture régulière des robinets de puisage d'eau chaude recommandée pour compenser la chute de température liée à l'absence de bouclage
Points d'usage de l'eau	Il est préférable de supprimer les points d'eau très peu ou jamais utilisés. Le mitigeage de l'eau doit se faire au plus près possible du point d'usage. Il est recommandé d'installer des flexibles de douche à la place des pommeaux fixes afin de limiter les aérosols. Il est conseillé de remplacer les mousseurs, et de les remplacer par des brise-jet, moins sujets à l'entartrage. Pour prévenir le risque de brûlures tous les points d'usage, en particulier les douches, doivent être équipés de mélangeurs avec limiteur de température (à préférer aux mitigeurs dont la chambre de mélange peut être un lieu de prolifération des légionelles) ou de mitigeurs thermostatiques. Des limiteurs de température ou des mitigeurs pourront être installés pour les autres points de puisage tels que les robinets. Pour les mitigeurs, prévoir des clapets anti-retour au plus près du point d'usage.	Contrôle annuel du bon fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs... Entretien des appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douche) : détartrage, désinfection, etc. Remplacement des accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état (y compris tous les joints). Si l'établissement est équipé de mitigeur, des procédures de nettoyage doivent être mises en oeuvre. Purges régulières des points d'eau, après leur nettoyage et désinfection des chambres inoccupées (par exemple, tous les jours pendant 5 mn pour une chambre située entre deux chambres occupées), et tout particulièrement avant l'arrivée d'un nouvel occupant. Purges particulières des canalisations situées au dernier étage des bâtiments, dans le cas où elles ne bénéficient pas de bouclage. Entretien des mitigeurs : démontage et détartrage de la chambre de mélange et remplacement de la cartouche de réglage.	La température de l'eau délivrée au point de puisage doit être inférieure à 50 °C pour éviter le risque de brûlure. Il est recommandé de préciser, avec un pictogramme à proximité du point d'usage de l'eau, la température réelle de l'eau chaude. Avant la prise de douches, il est recommandé de faire couler au sol l'eau jusqu'à stabilisation de la température (15 s minimum).
Equipements spécifiques	Microfiltration (utilisation d'un filtre terminal à 0,2 µm)	Selon les recommandations du fabricant et la qualité de l'eau : - pour les filtres stérilisables et réutilisables un certain nombre de fois : entretien des filtres ; - pour les filtres à usage unique : renouvellement (souvent au bout de quelques jours).
Les matériaux	Pour éviter les problèmes d'incompatibilité de matériaux entre eux, il faut vérifier la nature des différents matériaux en contact avec l'eau chaude sanitaire dans l'établissement. Pour les installations neuves ou lors d'une restructuration des réseaux d'eau chaude sanitaire, il est déconseillé d'utiliser de l'acier galvanisé. Remarque : Pour les matériaux plastiques à fort pouvoir de dilatation, adapter le montage si prévision d'éventuels chocs hermiques.